Communication en Santé Sécurité au Travail
Référence : CST.FR.140
Déléguer ses pouvoirs en santé sécurité au travail
En matière d’hygiène et de sécurité, les tribunaux posent le principe d’une responsabilité du chef d’entreprise : vous êtes tenu pour responsable des infractions commises dans l’entreprise car vous êtes personnellement tenu d’assurer l’exécution des règlements. Mais il n’est pas toujours possible d’assurer effectivement cette surveillance constante. Pouvez-vous dès lors confier vos pouvoirs à un collaborateur ?
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