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Communication en Santé Sécurité au Travail

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Obligation générale

Application :
Si aucune référence précise n'existe, pour un cas particulier, parmi les symboles de sécurités de la loi actuelle n° 76-1106 du 6 décembre 1976, il faut alors attirer l'attention sur le type d'obligation par un panneau supplémentaire. 

Conduite à tenir :
Respecter l'obligation.

Placement :
Ce symbole ne doit être utilisé qu'associé à un symbole supplémentaire sur la nature de l'obligation.
À hauteur des yeux avec le panneau supplémentaire, bien visible et reconnaissable de façon durable. 

Dimensions du symbole :
Notices de service        Diamètre minimum    10 mm
Sur équipements et appareils    Diamètre minimum    25 mm
Distances maximales de reconnaissance :
        jusqu'à 2 mètres    Diamètre minimum    25 mm
        jusqu'à 4 mètres    Diamètre minimum    50 mm    
        jusqu'à 8 mètres    Diamètre minimum    100 mm
        jusqu'à 12 mètres    Diamètre minimum    200 mm
        jusqu'à 15 mètres    Diamètre minimum    300 mm
        jusqu'à 24 mètres    Diamètre minimum    400 mm
        jusqu'à 30 mètres    Diamètre minimum    600 mm

Couleurs :
Blanc    
Bleu

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