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Élu CE : les clés d’un mandat réussi

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De quel délai dispose le CE pour demander un rappel sur les budgets antérieurs ?

Le CE à qui la direction n’a pas communiqué les éléments de calcul du budget de fonctionnement nécessaires à l'appréciation de ses droits peut contester le montant du budget alloué sans qu'aucun délai de prescription ne puisse lui être opposé.

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