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Élu CE : les clés d’un mandat réussi

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L'employeur a-t-il le droit de verser une subvention de fonctionnement inférieure à 0,2 % de la masse salariale brute ?

L'employeur ne peut pas décider, sans l'accord des membres du CE, de déduire du budget de fonctionnement un forfait mensuel lié aux frais de téléphone, de reprographie et d'affranchissement du CE.

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