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Élu CE : les clés d’un mandat réussi

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L'employeur est-il obligé de communiquer au CE les éléments de calcul du budget ?

L’employeur qui s’abstient de communiquer au CE les éléments d’information sur le montant de la masse salariale brute permettant de calculer la subvention de fonctionnement commet un délit d’entrave.

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