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Élu CE : les clés d’un mandat réussi

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L'employeur peut-il dénoncer un usage ou un accord collectif fixant sa contribution aux ASC ?

L'employeur peut dénoncer un usage ou un accord conclu avec le comité d'entreprise ayant pour objet de modifier sa contribution aux activités sociales et culturelles, à condition que la dénonciation soit précédée d'une information donnée au comité dans un délai suffisant et que cette dénonciation n'ait pas pour effet de réduire la subvention de l'entreprise en dessous des minima conventionnels ou légaux.

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