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Élu CE : les clés d’un mandat réussi

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Selon quelles modalités est versée la dotation destinée à financer les ASC ?

La contribution de l'entreprise aux activités sociales et culturelles doit être versée annuellement, ce qui n’impose pas à l’employeur de ne faire qu’un seul versement.

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  • Thématique(s) : Budgets
  • Réf. Internet : DCE.04.2.070
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