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Élu CE : les clés d’un mandat réussi

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Si l'employeur réduit le budget affecté à une activité sociale et culturelle qu'il continue de gérer, quels sont les droits du CE ?

Lorsque l'employeur gère des activités sociales et culturelles, les sommes qu'il a éventuellement économisées pour ces activités doivent être reversées sur le budget ASC de l'instance, peu importe que le CE ait ou non expressément délégué ou réclamé la gestion de ces activités.

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