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Élu CE : les clés d’un mandat réussi

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Tous les CE ont-ils un budget pour financer les activités sociales et culturelles ?

Si l’employeur ne supportait auparavant aucune dépense pour financer des activités sociales et culturelles, il n’a pas l’obligation de verser au CE un budget ASC, sauf en application d’une disposition conventionnelle ou d’un usage.

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