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Élu CE : les clés d’un mandat réussi

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L’employeur peut-il imposer le lieu de la réunion ?

C'est à l’employeur seul (ou son représentant) qu'il incombe de convoquer tous les membres du comité aux réunions obligatoires, ordinaires et extraordinaires. Dans le cadre de cette prérogative, il lui revient de fixer le jour de la réunion (Cass. soc., 15 janvier 2013, n° 11-28.324), ainsi que le lieu (Cass. Soc. 3 avril 2019, 17-31.304).

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