Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

  • Accueil
  • Sommaire
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

À la une Toute l'actualité, les jurisprudences, les mises à jour, les offres de formations et conférences

Propos insultants et faute grave

26 May 2021
propos injurieux_260521.jpg

L’employeur peut procéder au licenciement pour faute grave d’un manager en raison des répercussions de ses propos et agissements sur la santé psychologique de ses équipes.

Dans notre affaire, un directeur commercial est licencié pour faute grave en juillet 2016, après avoir traité le 6 juin 2016 un collaborateur de « merdeux ». Ce directeur compte alors 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise, dont plus de 20 ans dans des fonctions managériales. Néanmoins, il avait déjà été l'objet de trois sanctions disciplinaires en 2011 et 2012 pour propos orduriers et altercation physique avec un salarié.

Par ailleurs, un rapport d’audit daté de 2009 qualifiait déjà son caractère de despotique et d’agressif, source de difficultés relationnelles. 

Pour la cour d’appel, les comportements et attitudes reprochés à ce manager « caractérisent, en raison de leurs répercussions négatives, démotivantes et psychologiquement destructrices sur les salariés de l'établissement dont une attestation du médecin du travail datée du 29 juin 2016 souligne la souffrance psychologique intense, une cause de rupture immédiate du contrat de travail ».

Ce raisonnement est confirmé par la Cour de cassation qui retient : le « comportement fautif de la part du salarié, directeur commercial, constitué par des paroles et attitudes humiliantes ou insultantes vis-à-vis de ses subordonnés, génératrices de risques psychosociaux, et (…), que ces faits rendaient impossible son maintien dans l'entreprise et constituaient une faute grave ».

Cet arrêt rappelle l’importance des RPS, parmi les risques professionnels. Il ne doit cependant pas masquer l’enjeu de prévention des RPS dont doit se saisir l’employeur, en amont de toute sanction disciplinaire.


Cour de cassation, chambre sociale, 31 mars 2021, n° 19-22.388 (le directeur commercial qui par ses propos et attitudes humiliantes ou insultantes vis-à-vis de ses subordonnés, génère des RPS, commet une faute)

Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page