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Prouver le harcèlement moral

19 Apr 2021
Harcelement moral_0421.jpg

Le chef d'entreprise a pleine latitude pour décider de la répartition des tâches de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Par conséquent, pour prouver le harcèlement moral, il faut rapporter la preuve qu'il a opéré des choix motivés pour des raisons autres que l'organisation de son activité, la modernisation des outils de gestion ou la protection de son entreprise.

La Cour de cassation a récemment rappelé les étapes de l’administration de la preuve et le rôle du juge en cas de harcèlement moral :

  1. Le salarié victime doit présenter des éléments de fait, en gardant toute trace écrite des e-mails, courriers, SMS, etc. reçus. En cas d’agissements verbaux, le salarié aura intérêt à adresser à l’auteur des faits un courrier récapitulant par écrit les propos tenus afin d’en garder la trace écrite et forcer le harceleur à réagir. Parallèlement il adressera une copie à l’employeur pour le saisir de la situation.
  2. Le juge vérifie la matérialité des faits et décide si cet ensemble de faits laisse supposer un harcèlement. Si les juges estiment que les faits présentés par le salarié ne sont pas établis matériellement ou qu’ils ne font pas naître une présomption de harcèlement, l’affaire s’arrête là et l’employeur n’aura rien à prouver.
  3. Si la présomption est admise par les juges, l’employeur doit prouver que les faits sont étrangers à tout harcèlement. L’employeur devra alors justifier ses agissements en apportant la preuve que ses décisions et les mesures litigieuses s’expliquent par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Cette explication se fait en reprenant les faits dans leur ensemble afin de faire reconnaître par les juges, une lecture positive de la situation.

 

L'employeur, même s'il a pris les mesures nécessaires pour faire cesser une situation de harcèlement, est responsable de l'existence même du harcèlement dans son entreprise.

 

Cour de cassation, chambre sociale, 9 décembre 2020, n° 19-13.470 (rappel des étapes de l’administration de la preuve et du rôle du juge)

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