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Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

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Créer les annexes relatives aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) du document unique

L’entreprise doit obligatoirement annexer au document unique d’évaluation des risques professionnels des documents relatifs aux facteurs de risques professionnels (anciens facteurs de pénibilité). Il s’agit de préciser les données utiles pour apprécier si des salariés doivent faire l’objet dans l’entreprise d’un suivi individuel de leur exposition à ces facteurs. Il doit également être fait état de la proportion des salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils réglementaires.

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