Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.1.015

L’organisation de la prévention contre le virus de la Covid-19

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ». Ces mesures sont définies en appliquant les principes généraux de prévention déclinés à l’article L. 4121-2 du Code du travail.

Ces mesures peuvent consister dans la définition de règles contraignantes pour les salariés : consignes de sécurité, règlement intérieur, etc.

La lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 dans les entreprises obéit à ce principe d’obligation de sécurité de l’employeur.

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