Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.3.160

La participation du CSE au choix d'un nouvel équipement ou d'une technologie nouvelle

Acheter des équipements matériels faisant appel à de nouvelles technologies ou des machines ne se résume pas seulement à faire des choix entre les prix ou le fonctionnement. Il faut conjuguer les capacités du concepteur, du réalisateur et les besoins de l'utilisateur. Les salariés, par l’intermédiaire du CSE, seront informés et consultés selon l'importance des liens avec les paramètres de la politique de santé et sécurité de l'entreprise. Au titre de ses attributions générales, le CSE des entreprises de plus de 50 salariés doit également être consulté sur l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise.

Il est donc important d’optimiser cette participation au choix du matériel, y compris technologique, afin qu’elle ne soit pas perçue comme une simple formalité et qu’elle apporte une réelle valeur ajoutée en terme de santé et de sécurité au travail.

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