Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.2.020

La procédure de droit d'alerte

Le représentant du personnel au CSE qui constate l'existence d'une situation de danger grave et imminent ou une atteinte à la santé physique et mentale des salariés, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs salariés ayant exercé leur droit de retrait, doit en aviser immédiatement l'employeur. C’est ce qu’on appelle le droit d’alerte, lequel va déclencher une procédure spécifique.  

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