Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.3.120

La protection des membres du CSE

Les membres du CSE bénéficient d'une protection renforcée contre le licenciement, la rupture ou le non-renouvellement du contrat de travail. Cette protection s'applique aux salariés élus pendant toute la durée de leur mandat, et au cours des 6 mois qui suivent son terme. La protection des membres du CSE fait partie de leurs droits. Elle concerne aussi les candidats à ces élections qui sont protégés pendant une durée de 6 mois. Les mandats sont cependant multiples et les durées de protection diverses, il convient donc de les appréhender avec précaution.

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