Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.04.2.100

La surveillance des salariés

La surveillance et le contrôle des salariés, notamment sur le lieu et pendant le temps de travail, ainsi que la possibilité de sanctionner des comportements considérés comme fautifs, sont des prérogatives reconnues à l'employeur. Pour autant, l'utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de l'entreprise, notamment pour des raisons de sécurité.

Le droit du travail essaie donc de concilier deux impératifs : le droit pour l'employeur de contrôler la bonne exécution du travail de ses salariés et le droit au respect de la vie privée et de la liberté individuelle accordée à chacun d'eux.

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