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Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

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Le fonds pour l'amélioration des conditions de travail

Le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d'apporter une aide financière, versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d'amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels. Ce fonds est géré par l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail).

Le FACT finance des projets qui doivent avoir pour caractéristique une approche globale des conditions de travail prenant en compte leurs facteurs techniques, organisationnels et humains.

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