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Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

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Le harcèlement

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié qui en est victime, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Concernant le harcèlement sexuel, la loi en distingue deux sortes :

  • l’exercice d’une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (harcèlement sexuel assimilé) ;
  • les propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés.

Qu’il soit moral ou sexuel, le harcèlement constitue un délit. Un important dispositif légal a été mis en place pour sa prévention. En cas d’échec de la prévention, des sanctions sévères punissent les auteurs de tels agissements.

L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement, d’y mettre un terme et de les sanctionner.

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