Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.3.070

Le pouvoir d'inspection et d'enquête du CSE

Le CSE effectue des inspections régulières et procède à des enquêtes.

Les premières lui permettent de déceler des situations dangereuses, de s'assurer du respect de la réglementation, des consignes d'hygiène et de sécurité et de veiller au suivi des actions de prévention.

Les secondes lui permettent de répertorier les causes d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une situation de risque grave et de proposer des actions de prévention adaptées.

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