Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.04.3.100

Le prêt de personnel à but non lucratif, le personnel mis à disposition

Pour pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Le recours au prêt de main-d’œuvre à l’égard des PME ainsi que des jeunes entreprises a d’ailleurs été facilité, dans le but d’améliorer la qualification de la main-d’œuvre, de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun. Le prêt de main-d’œuvre soulève toutefois deux questions d’ordre juridique : d’une part, il doit, pour être licite, répondre à des conditions strictes prévues par les dispositions légales ; d’autre part, dans la mesure où il aboutit à mettre du personnel à disposition d’une entreprise utilisatrice, se pose la question des conditions de santé et sécurité à respecter vis-à-vis du personnel prêté.

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