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Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

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Les dispositions à prendre en cas d'amiante dans les locaux de travail

L’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997. Encore présent dans de nombreux bâtiments, il continue de ce fait à représenter un risque sanitaire majeur pour les travailleurs.

L’ensemble des dispositions relatives au risque chimique et aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) s’appliquent également à l’amiante. À ce titre, l’employeur doit :

  • évaluer les risques liés à l’amiante dans les locaux de travail ;
  • mettre en place les mesures de prévention et de protection appropriées ;
  • contrôler le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ;
  • informer et former les travailleurs.

Le Code de la santé publique impose par ailleurs à tout propriétaire d’un immeuble bâti avant le 1er juillet 1997 la réalisation d’un diagnostic technique amiante (DTA). En cas de présence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans les locaux de travail, des mesures plus ou moins importantes seront à mettre en œuvre par l’employeur, en fonction de leur état de conservation.

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