Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.3.010

Les missions du CSE en santé sécurité au travail

Le comité social et économique (CSE) est l’organe unique de représentation du personnel qui a vocation à assurer les missions des anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, délégation unique du personnel ou encore comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ses missions ressemblent à celles attribuées au CHSCT, lequel avait une obligation générale de participer à la prévention et protection de la santé et la sécurité des travailleurs ou encore celle de prévenir les risques professionnels.

Le CSE assure l’expression collective des salariés et permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production et aux conditions de travail.

Il peut formuler et examiner à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer notamment les conditions de travail, d'emploi et de formation des salariés et leurs conditions de vie dans l'entreprise. La seule limite à sa compétence en ce domaine est que la mesure envisagée ait bien un caractère général et ne vise pas une situation individuelle.

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