Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.1.010

Les principes généraux de prévention et l'obligation générale de sécurité

L’employeur a une obligation générale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l’entreprise. Il doit identifier les risques de l’activité de l’entreprise puis mettre en œuvre les moyens destinés à diminuer le risque de maladie professionnelle ou encore d’accident de travail et empêcher qu’un salarié en soit victime. Cela inclut la prévention des risques professionnels, c’est-à-dire toutes les dispositions mises en œuvre pour préserver la santé physique et mentale des salariés et améliorer les conditions de travail.

La mise en place d'une démarche de prévention doit s'appuyer sur les neuf grands principes généraux définis par la réglementation. Ces principes peuvent être considérés comme les principes fondateurs devant guider l’employeur dans la mise en place d’une démarche de prévention santé.

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