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Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

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Les risques liés à la manutention mécanique

Contrairement à la manutention manuelle, la manutention mécanique concerne le déplacement de charges à l’aide d’équipements ou appareils. Il peut s’agir en particulier d’engins de levage tels que des grues, chariots élévateurs ou nacelles.

Bien qu’elle permette de limiter les efforts nécessaires pour déplacer les charges, la manutention mécanique n’est pas sans risque. Par ailleurs, la variété des types de manutention, et notamment des appareils de levage disponibles, entraîne de multiples situations. Chacune demande une organisation spécifique afin de ne pas présenter de dangers pour les salariés.

Les risques sont liés notamment à la charge manutentionnée (chute, renversement), au moyen de manutention (défaillance de l’équipement) et à la circulation des engins. L’employeur doit évaluer ces risques afin de déterminer les mesures de prévention adaptées (plan de circulation, formation, etc.). Une attention particulière doit être portée à la vérification régulière des machines.

Obligations réglementaires

L’employeur doit évaluer les risques liés à la manutention mécanique et mettre en place les mesures de prévention adaptées

Dans un premier temps, l’employeur doit déterminer les caractéristiques de la manutention mécanique au sein de son entreprise. En fonction du type d’équipement mécanique employé, des règles spécifiques sont à respecter.

Les équipements utilisent-ils la force motrice ou la force humaine ?

Appareils mus par la force humaine : diable, chariot à plateau, brouette, palan à chaîne, transpalette et gerbeurs. Appareils de manutention motorisés : transpalette électrique, chariot élévateur électrique ou thermique, pont roulant, palan électrique, pneumatique ou hydraulique, manipulateurs, hayon élévateur.

Les équipements utilisant une énergie autre que la force humaine et comportant des éléments mobiles pouvant entraîner des accidents par contact mécanique doivent être disposés, protégés, commandés et équipés de façon à ce que les opérateurs ne puissent pas atteindre la zone dangereuse. Néanmoins, si ces éléments ne peuvent pas être rendus inaccessibles, ils doivent être munis de dispositifs de protection.

Ces dispositions s’appliquent également aux appareils de levage de charge mus à la main.

Les appareils ont-ils une fonction de levage ?

Lorsque l’appareil de levage est démontable ou mobile, sa stabilité durant son utilisation doit être garantie dans toutes les conditions, compte tenu de la nature de ses appuis.

Par ailleurs, toutes les mesures doivent être prises pour éviter que les charges suspendues ne puissent entrer en contact direct ou puissent provoquer un amorçage avec les parties actives d'installations électriques, ou les détériorer.

Quelles sont les charges déplacées ?

Le déplacement de charges peut concerner des personnes ou des marchandises.

Le levage de personnes ne peut être effectué qu’avec des équipements de travail prévus à cet effet. Toutefois, dans des situations liées à l'environnement (accès dangereux), il peut arriver que les appareils de levage conçus pour le transport de personnes ne puissent pas être utilisés ou exposent les travailleurs à des risques plus importants. Dans ce cas, l'utilisation des équipements de travail non prévus pour le levage de personnes est possible pour accéder à un poste de travail ou exécuter un travail.

En cas d'urgence, ces équipements peuvent également être utilisés pour l'évacuation des personnes.

Par ailleurs, il est interdit de soulever, hors essais ou épreuves, une charge supérieure à celle marquée sur l’appareil et, le cas échéant, sur la plaque de charge.

La mobilité

La manutention mécanique peut s’effectuer à poste fixe ou entre deux zones (transport).

Le Code du travail fixe un certain nombre de dispositions applicables aux équipements de travail mobiles. Ainsi, en cas de circulation des engins, l’employeur doit veiller à établir des règles de circulation.

Lorsque la charge d’un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales doivent être prises afin de prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de la charge transportée.

De manière générale, l’employeur doit veiller à ce que les équipements soient adaptés à la nature des tâches à effectuer et à leur utilisation en toute sécurité. Par ailleurs, en fonction de la nature particulière de certaines machines, la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) peut être nécessaire (gants antivibrations, casques, etc.).

L’employeur doit s’assurer du maintien en état de conformité des machines de manutention

Les exigences communes à toutes les machines en matière de sécurité générale des produits sont de répondre aux principes généraux de prévention (élimination ou réduction du risque mécanique, électrique, etc., pour l’usage normal de la machine, mais aussi dans des situations anormales prévisibles, notamment pendant la maintenance ou le réglage).

Ces exigences, en conformité avec l’état de la technique, sont notamment relatives :

  • à la stabilité ;
  • aux organes et circuits de commande de mouvement et d’arrêt ;
  • aux protecteurs et dispositifs de protection et à la transmission d’énergie.

Si ces règles de conception s’appliquent prioritairement aux fabricants et metteurs sur le marché, l’employeur, en tant qu’utilisateur des équipements, doit néanmoins s’assurer de la conformité des équipements lors de leur réception. Le marquage « CE », établi par le fabricant (ou l’importateur) d’un appareil, matérialise l’engagement de celui-ci sur la conformité de l’équipement aux exigences européennes. Une notice d’instruction, qui précise notamment les bonnes conditions d’utilisation et d’entretien, doit être fournie.

L’employeur est tenu d’une obligation de maintien en état de conformité des équipements avec les règles de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l’établissement. Pour cela, il doit s’assurer de respecter les règles de vérifications périodiques et de maintenance des équipements de manutention utilisés.

L’employeur doit former les travailleurs à l’utilisation des machines de manutention

Les utilisateurs d’équipements de travail doivent être informés et formés à leur utilisation. La formation doit porter notamment sur :

  • leurs conditions d’utilisation ou de maintenance ;
  • les instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d’instruction du fabricant ;
  • la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;
  • les conclusions tirées de l’expérience acquise permettant de supprimer certains risques.
Tous les travailleurs doivent être informés des risques les concernant, qu’il s’agisse des risques dus aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s’ils ne les utilisent pas personnellement, ou des risques dus aux modifications affectant ces équipements.

Les utilisateurs de certains appareils de manutention mécanique (chariots automoteurs, plates-formes élévatrices, ponts roulants) doivent disposer d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur après l’attestation des compétences et du savoir-faire du travailleur (CACES).

Bonnes et mauvaises pratiques

Effectuer un recyclage régulier des formations

Veillez à ce que la formation aux engins de manutention mécanique soit renouvelée aussi souvent que nécessaire. Tout incident, accident, introduction de nouveaux équipements, etc., sont également l’occasion de renouveler la formation.

Conserver des équipements de manutention en mauvais état de fonctionnement

L’utilisation d’engins en mauvais état augmente les risques. En cas de défectuosité constatée sur un équipement, suspendez immédiatement son utilisation et prévoyez sa réparation ou si nécessaire son remplacement.

Reférence aux textes officiels

C. trav., art. R. 4323-29 (équipements servant au levage de charges), R. 4323-30 (éloignement des installations électriques), R. 4323-31 (levage des personnes), R. 4323-33 (charge maximale levable), R. 4323-51 (règles de circulation adéquates), R. 4322-1 (maintien en état de conformité), R. 4323-1 (information des travailleurs), R. 4323-3 (formation à la sécurité)

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