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Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

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Les surfaces minimales et conditions d'aménagement du poste de travail

Le Code du travail n’impose aucune obligation en matière de surface minimale de travail. Les seules indications données s’appliquent au maître d’ouvrage dans le cadre de l’aménagement de nouveaux lieux et postes de travail.

En l’absence d’une réglementation précise, il convient de se référer aux recommandations données par les normes, ainsi qu’à des données ergonomiques pour l’aménagement des postes de travail. Effectivement, les exigences de sécurité et d’hygiène doivent permettre de prévoir un espace minimum de travail par salarié. Il convient ainsi notamment de prendre en compte le cadre de travail ainsi que la nature des tâches effectuées.

À noter que le comité social et économique doit être consulté pour tout aménagement modifiant les conditions de travail des salariés.

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