Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.05.3.060

Vérifier et contester le taux de cotisations accidents du travail

Au mois de janvier, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) notifie à l'employeur le taux de cotisations accidents du travail (AT) applicable pour l'année en cours. Il est variable suivant la ou les activités exercées par l’entreprise, son effectif et, pour les taux dits « calculés », sa sinistralité. Le calcul du taux AT doit être vérifié et en cas d’erreur, contesté.

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