Contester la décision de prise en charge d'un accident du travail

Lorsque la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lui adresse une décision reconnaissant le caractère professionnel d’un accident, l'employeur peut la contester et ce, même s'il n'a pas émis de réserves lors de la déclaration de l'accident. En cas d’accord, le salarié conservera ses droits mais les conséquences financières de la décision de prise en charge ne seront pas reportées au compte AT/MP.