Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.03.3.090

Intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante

Le Code du travail réglemente strictement les travaux et interventions sur des matériaux contenant de l’amiante. Ses dispositions, qui visent notamment la protection des travailleurs risquant d’être exposés, ont été considérablement renforcées par le décret 2019-251 du 27 mars 2019 ainsi que son arrêté d’application. Deux types d’activités sont distingués :

  • les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant, aussi appelés activités de sous-section 3 (SS3) car elles sont réglementées par la sous-section 3 de la section relative au risque d’exposition à l’amiante ;
  • les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, aussi appelées travaux de sous-section 4 (SS4). Sont concernées les interventions ponctuelles et susceptibles de comprendre un enlèvement partiel de matériau amianté (exemple : percement d’une paroi contenant de l’amiante, enlèvement de carreaux de faïence, etc.).

Préalablement à l’ensemble de ces opérations, l’employeur doit évaluer les risques et mettre en place les mesures de prévention appropriées. Des dispositions spécifiques s’appliquent également à chacune des opérations, selon qu’elles relèvent de la SS3 ou de la SS4.

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