Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.02.2.020

L’élaboration du règlement intérieur

Dès lors que l’entreprise dépasse le seuil de 50 salariés, l’employeur se trouve dans l’obligation de mettre en place un règlement intérieur, qui reprend les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité, mais aussi à la discipline.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous et accédez aux :

  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Outils à télécharger

Fiches associées