Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.3.080

L’information du CSE

L'employeur doit fournir au comité social et économique toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses missions. Les missions et le droit à l'information du CSE diffèrent selon la taille de l'entreprise. Ses membres peuvent également demander la communication de toute information en rapport avec leurs missions.

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