Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.04.1.040

L’inspection périodique des lieux de travail par le CSE

Les inspections périodiques permettent au CSE de veiller à l'observation des prescriptions sur l'hygiène et la sécurité dans les locaux et sur les postes de travail et de s'assurer du respect, par l'employeur, des règles de sécurité relatives aux produits dangereux. Le comité relève les manquements aux règles, les signale à l'employeur et les note au compte rendu d'inspection. Il peut tirer des visites des lieux de travail des informations lui permettant de proposer toute initiative qu'il juge utile, notamment la mise en place d'actions de prévention. L'employeur qui s'y oppose doit motiver sa décision.

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