Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.3.140

La commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être créée au sein des établissements à haut risque industriel classés « SEVESO seuil haut » ou comprenant une installation nucléaire civile.

Dès lors qu'un CSE se réunit en vue de définir des règles communes de sécurité et des mesures de prévention, il doit s'appuyer sur les travaux de la CSSCT élargie aux entreprises extérieures.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées