La procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail

Avant de se prononcer sur le caractère professionnel d’un accident, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit respecter une procédure particulière : la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail. À défaut, elle s’expose à ce que la décision de prise en charge de l’accident soit déclarée inopposable à l’employeur.