Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.04.3.050

La sécurité des travailleurs handicapés

La loi oblige les employeurs occupant au moins 20 salariés à embaucher des travailleurs handicapés à hauteur d'un pourcentage minimal de leur effectif total. Cette disposition a pour but d'inciter les entreprises à permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi. En complément de cette obligation d’emploi, un certain nombre d’obligations sont à la charge des employeurs afin de favoriser le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail : adaptation de l'emploi par des mesures appropriées, aménagement du poste, aménagement des horaires. Le médecin du travail, les partenaires sociaux, le CSE sont par ailleurs investis de missions particulières en la matière.

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