Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.04.2.070

La traçabilité des expositions

La traçabilité des expositions professionnelles vise à identifier le risque et évaluer l’exposition des salariés, ainsi qu’à en conserver les données. Les enjeux de la traçabilité des expositions professionnelles sont multiples :

  • pour l’employeur, la traçabilité s’inscrit dans la continuité de la démarche d’analyse du risque et de l’action corrective ;
  • pour le salarié, la traçabilité permet de connaître la réalité de ses conditions de travail et d’en être l’acteur informé ;
  • pour le médecin du travail, elle permet d’assurer un suivi médical et une action en milieu de travail à partir de données de terrain fiables.

Depuis la loi du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen), la traçabilité des expositions professionnelles prend essentiellement la forme d’une obligation pour les employeurs de déclarer aux caisses de retraite (via la DSN) les facteurs de risques professionnels auxquels sont exposés les salariés susceptibles d’acquérir des droits au titre du compte professionnel de prévention (C2P).

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