Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.05.4.030

Le contenu de l'enquête du CSE

L'enquête du comité social et économique (CSE) menée à la suite d'un accident du travail (grave ou non) ou, en présence d'incidents répétés révélant un risque grave, a un double objectif : recueillir l'ensemble des données qui sont à l'origine de l'évènement, puis décrire le processus ayant conduit à sa survenance, afin de proposer des actions susceptibles d'éliminer les risques. Le compte rendu de l’enquête du CSE contient ces différents éléments.

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