Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.3.060

Le droit d'alerte du CSE en cas de risque grave sur la santé publique ou l'environnement

Le représentant du personnel au CSE doit alerter immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il pense qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou celle des salariés, ainsi que de toute défectuosité dans les systèmes de protection. Cette procédure d'alerte peut être également déclenchée s'il estime que les produits ou procédés de fabrication, utilisés ou mis en œuvre par l'établissement, font peser un risque sur la santé publique ou l'environnement.

Les salariés disposent également de ce droit d'alerte, mais en pratique ils font appel au CSE pour exercer ce droit auprès de l'employeur. Pour mémoire, chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

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