Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.3.180

Le recours du CSE à un expert en santé, sécurité et conditions de travail

Le CSE peut faire appel à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l'établissement, avant tout projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ou en cas d'introduction de nouvelles technologies. Un expert peut également être désigné dans le cadre d'une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une faculté offerte au CSE de disposer d’un soutien extérieur sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

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