Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.02.2.070

Le registre spécial des dangers graves et imminents

Après avoir constaté un danger grave et imminent, un membre du CSE doit consigner l’information dans un registre spécial. Il incombe à l’employeur de mettre en place ce registre qui doit demeurer à la disposition des représentants du personnel.

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