Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.3.130

Le rôle du CSE ou de la CSSCT en cas de coactivité d'entreprises

Lorsqu'une entreprise extérieure (ou dite « intervenante ») fait intervenir du personnel afin d'exécuter une opération ou participer à sa réalisation au sein d’une entreprise utilisatrice (ou dans ses dépendances ou chantiers, appelée aussi parfois « entreprise d’accueil »), on parle alors de travail en coactivité. Les CSE ou encore les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSST) des différentes entreprises sont tenus respectivement à une obligation d'information et de collaboration.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Outils à télécharger

Fiches associées