Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.05.4.010

Les accidents devant faire l'objet d'une enquête du CSE

Le comité social et économique (CSE) peut diligenter une enquête dès lors qu’un accident du travail, une maladie professionnelle ou des incidents répétés surviennent dans l’entreprise.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous et accédez aux :

  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Outils à télécharger

Fiches associées