Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.05.1.030

Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci n’est pas automatique : plusieurs critères cumulatifs doivent être réunis.

Si ces critères sont remplis, l’accident sera qualifié d’accident du travail, quelle qu’en soit sa cause, et le salarié bénéficiera de la législation protectrice sur les risques professionnels (protection contre le licenciement, dispense d’avance de l’ensemble des frais médicaux, rente éventuelle, etc.). De son côté, l’employeur supportera le coût de l’accident via sa cotisation accident du travail.

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