Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.05.2.010

Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie

Une maladie professionnelle est une atteinte à la santé du salarié liée à l'exposition durable à un risque lié à son activité professionnelle. Lorsque le caractère professionnel de la maladie est reconnu, la victime peut bénéficier de la législation protectrice sur les risques professionnels. De son côté, l’employeur supportera le coût de la maladie via sa cotisation accident du travail.

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