Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.05.1.040

Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident de trajet

Lorsque la CPAM reconnaît le caractère professionnel de l’accident de trajet dont a été victime un salarié, ce dernier bénéficie de la même indemnisation qu’un accidenté du travail.

En revanche, les frais afférents à l’accident ne sont pas reportés au compte AT/MP de l’employeur.

Il est important de connaître les critères de reconnaissance de l’accident de trajet afin de le distinguer de l’accident du travail, de l’accident de mission ou de l’accident de droit commun. En effet, les conséquences sont différentes suivant la qualification retenue par la CPAM.

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