Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.05.2.020

Les formalités liées à la maladie professionnelle

Tout salarié victime d'une maladie professionnelle est susceptible de se voir appliquer la législation protectrice sur les risques professionnels mais il doit, au préalable, accomplir un certain nombre de formalités. De même, lorsqu’une maladie professionnelle survient dans l’entreprise, des obligations sont mises à la charge de l’employeur.

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