Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail
Référence : GST.05.1.050
Les formalités liées à un accident du travail
Un accident de travail est un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.
Lorsqu’un salarié déclare un accident du travail à son employeur, ce dernier est tenu d’accomplir un certain nombre de formalités. À défaut, il s’expose à des sanctions.
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