Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.01.3.050

L'ordre du jour et le procès-verbal de réunion du CSE

Les réunions du comité social et économique sont l’un de ses moyens de fonctionnement, au même titre que les missions données à ses membres. Les conditions de leur mise en œuvre ne doivent donc pas être laissées au hasard. L'ordre du jour des réunions, qui est un indicateur de l'efficacité du comité, doit ainsi faire l'objet de toutes les attentions. De même que la rédaction du procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire. Quant au compte rendu, il constitue un outil pertinent d'information du personnel. Petit tour d’horizon de ces outils indispensables au fonctionnement du CSE.

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