Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.04.1.130

Mettre en place un système de veille réglementaire

La législation française évolue en permanence en matière de santé sécurité et environnement. À cela s’ajoute le fait que cette législation fait référence à des notions techniques, donc complexes, et qu’il est nécessaire de consulter les évolutions de la législation européenne en plus de la réglementation nationale, puisque les directives européennes sont, à terme, traduites en lois nationales.

Compte tenu de l’obligation générale de sécurité qui pèse sur l’employeur, les entreprises et les collectivités qui veulent suivre les évolutions de la réglementation se doivent de mettre en place un système de veille efficace et de le faire vivre. Cela est d'autant plus vrai pour celles qui ont un système de management HSE (hygiène sécurité environnement) certifié ou non, afin de maintenir leur conformité.

Un système de veille permet une anticipation des nouvelles réglementations.

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